Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site web de PixelForge Studios. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Informations sur l'entreprise
Le présent site est édité par PixelForge Studios, une entreprise immatriculée en Belgique.
Adresse postale :
Avenue Louise 251
1050 Brüssel, Belgique
Contact :
Email : info@pixelforgestudios.com
Téléphone : +32 16 834 33 27
À des fins de protection des données, PixelForge Studios agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées via ce site web.
2. Objet des services
PixelForge Studios fournit des services de développement de jeux vidéo mobiles, de conception d'applications, de consultation technique et de services artistiques (graphismes 2D et 3D). Les descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur la section « Services » de notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou d'interrompre tout service à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
Tous les éléments du présent site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphismes, les logos, les images, les vidéos, les icônes, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de PixelForge Studios ou de ses tiers concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, afficher publiquement, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de PixelForge Studios.
3.2 Droits sur les projets clients
Sauf convention contraire stipulée dans un contrat de services signé, PixelForge Studios reconnaît que le Client conserve la propriété intellectuelle complète sur les concepts, les scénarios et les éléments originaux fournis par le Client.
Une fois le projet intégralement payé, PixelForge Studios transfère tous les droits de propriété intellectuelle sur le code source, les assets graphiques créés et le produit final au Client, sous réserve que les éléments tiers sous licence (tels que les moteurs de jeu ou les bibliothèques logicielles) restent soumis à leurs propres licences respectives.
4. Utilisation du site web
En utilisant ce site web, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site, notamment via l'introduction de virus, de chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants.
- Ne pas collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
- Ne pas reproduire ou dupliquer le site ou une partie de celui-ci sans notre accord écrit.
5. Politique de confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge :
- Base légale : Nous traitons vos données pour l'exécution de nos services contractuels, le consentement, ou nos intérêts légitimes de communication commerciale.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et d'opposition au traitement de vos données. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données.
- Exercice des droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter à info@pixelforgestudios.com.
- Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
6. Commandes, paiements et facturation
Les services de PixelForge Studios sont fournis sur la base d'un devis accepté et d'un contrat de services signé. Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes, sauf indication contraire.
6.1 Paiements
Les paiements s'effectuent généralement selon un échéancier défini (acompte à la commande, paiements intermédiaires selon les jalons, solde à la livraison). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services sans préjudice des autres recours.
6.2 Facturation
Les factures sont envoyées par voie électronique à l'adresse email fournie par le client. En cas de contestation, le client doit informer PixelForge Studios par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, PixelForge Studios ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
PixelForge Studios ne garantit pas que le site web fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir PixelForge Studios, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation non autorisée du site web.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.
10. Modifications des conditions
PixelForge Studios se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
PixelForge Studios
Avenue Louise 251
1050 Brüssel
Belgique
Email : info@pixelforgestudios.com